Bonjour,
Effectivement les normes ont bien évoluées depuis l'époque de ce logement :
-pour assurer une plus grande précaution en soi qu'auparavant aux risques électriques.
-pour simplement adapter les installations au développement de l'utilisation de l'électricité et ses nouveaux usages, les anciennes conceptions ne convenant plus du point de vue besoins et sécurité à ces évolutions.
L'installation électrique que vous mentionnez à vieillie, elle est donc à bien des égards plus dangereuses encore qu'il y a trente-quarante ans car les matériaux vieillissent, que les usages de l'électricité se sont beaucoup développés depuis (encore une fois, des usages qui ne correspondent pas à la conception initiale de ces installations ni aux 'degrés' de précaution actuels concernant les risques électriques).
Les fusibles à broche assez dangereux sont ils bien adaptés à la section des conducteur, il y a t-il la terre sur cette installation et qu'elle est sa résistance, fonction de quoi on détermine la sensibilité du dispositif différentiel, etc?
A défaut d'une mise en conformité de l'installation (à la nfc 15-100), une mise en sécurité de cette installation électrique s'impose réellement !
Par bon sens, d'où votre questionnement, et juridiquement aussi en effet :
• Le décret N° 87-149 du 6 mars 1987, fixant les conditions minimales de confort et d’habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location : art. 1er. gaz et électricité : "Ces alimentations répondent aux besoins normaux des usagers ; ces installations doivent assurer la sécurité des utilisateurs".
• loi SRU du 13 décembre 2000 : obligation du bailleur de délivrer un logement décent.
• arrêté du 19 décembre 2003 (NOR : BUDF0320070A) dans lequel sont définis (pour la première fois dans le logement) des points de sécurité électrique en réhabilitation.
Un certain nombre de mesures sont nécessaires pour la mise en sécurité minimale d'une installation :
1. Bien entendu la présence d'un appareil de commande et de protection de l'installation.
2.Présence d'une prise de terre et de son circuit de terre associé à une protection par dispositif différentiel à l'origine de l'installation et de sensibilité appropriée aux conditions de mises à la terre.
3.Présence d'une liaison équipotentielle dans chaque local contenant une baignoire ou une douche (salle d’eau) et respect des règles liées aux volumes dans chacun de ces locaux.
4. Présence d'au moins un tableau de répartition comportant les dispositifs de protection des circuits contre les surintensités adaptés à la section des conducteurs tels que disjoncteurs divisionnaires ou coupe-circuit à cartouches fusibles.
5.Absence de tout risque de contacts directs avec des éléments sous tension pouvant entraîner l'électrocution et de tout matériel devenu dangereux.
Il faut se référer pour d'avantage de détails aux publications de promotelec comme celles-ci :
Mise en sécurité d'une installation électrique existante dans l'habitat (résumé sommaire en consultation libre)
Installations électriques des logements existants (page 1 de la liste)
Pack habitat existant
Il y a encore le Guide UTE C 15-600 : Locaux d'habitation existants - Mise en sécurité (page 3 de la liste)
etc.
Cordialement
