Bonjour,

Je voulais revenir sur les dernières interprétations de la norme C15-100, et j'ai besoin d'un conseil lié à l'un de mes chantier d'habitation.

Le dépôt du permis de construire date de 2006. Ceci nous permet de "contourner" certaines obligations comme l'utilisation des RJ45 à la place des conjoncteurs en T (puisque antérieur à Janvier 2008).

Toutefois je voulais revenir sur l'obligation de poser une prise de courant à côté d'un dispositif de commande d'éclairage dans chaque pièce.
Est ce que le fait que mon dépôt de permis de construite date de 2006 me permet de contourner là aussi cette obligation?


J'en profite pour faire une demande concernant un autre point.

Je cherche simplement à en savoir davantage concernant les obligations et normes à mettre en application vis à vis des tableaux électriques. Pour l'habitation j'ai tout ce qu'il me faut mais je cherche à en savoir davantage concernant le tertiaire, ERP et ERT. Il y a t'il des normes ou ouvrages de référence?


Je vous remercie par avance.

Bonsoir

La disposition sur les prises à proximité immédiate de l'inter dans les pièces de l'unité de vie concerne l'accessibilité aux handicapés.
Elle s'applique uniquement aux permis de construire postérieurs au 01/01/2007.
De plus elle ne concerne pas les maisons individuelles qu'un propriétaire fait construire pour son propre usage.

@+

[b]pour Molinden[/b]bonjour,
en réponse pour ERT, ERP

NFC15100,
décret 88-1056 et arrêtés d'application,
règlement de sécurité des ERP du 25 juin 1980 modifié... 1990, 2001 pour les principales étapes...

Consultez le site "sitesécurité" "légifrance" pour les textes,
c'est très vaste des questions précises ?
Salutations

Merci Carminas. Mon cas concerne des habitations collectives, d'où cette demande. En fait c'est simplement le bureau de contrôle qui me demande de placer une PC à hauteur des commandes d'éclairage dans au moins une chambre, ce qui me surprenait justement...


Et merci Bell, je vais jeter un coup d'oeil.

Bonsoir

Tu trouveras le texte complet sur ce lien, avec les références à la date du permis de construire (page 3) :

UTE F10

@+

Oh parfait, je te remercie beaucoup.