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 licenciement et habilitation...

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xantus



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MessageSujet: Re: licenciement et habilitation...   Dim 2 Mai 2010 - 17:02

Bonjour,

Je suis électrotechnicien et je me suis fais licencier suite a une pince que j'ai commandé et qui n'étais pas isolé 1000 volts. Ça faisait 8 mois que j'avais été muté et mon nouvel employeur ne m'a pas fais refaire mon habilitation. Je suis donc a la recherche de l'article qui dit que mon habitation était caduque et qu'il devais me la faire repasser.

Merci d'avance de votre aide.
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adn56
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MessageSujet: Re: licenciement et habilitation...   Dim 2 Mai 2010 - 17:14

Citation :
je me suis fais licencier suite a une pince que j'ai commandé et qui n'étais pas isolé 1000 volts

Et bien déja je trouve que c'est un peu léger comme motif de licenciment O_o'

Regarde déja dans ce sens, car pour moi il n'y a pas faute, juste erreure ?
tout dépend de ta fonction bien sûr. ++
Pense toujours à faire un post pour ta question, cela n'en sera que plus lisible, merci.
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xantus



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MessageSujet: Re: licenciement et habilitation...   Dim 2 Mai 2010 - 17:26

Lorsque je suis passer en conciliation mardi ca a fait sourire le président des prud d'hommes car on me licencie pour faute grave et comme motif "déloyauté" car pour mon employeur j'aurai commander cette pince a des fins personnel puisque elle n'est pas isolé 1000 volts. Et le second motif est "mauvaise fois" car je leur ai dit que je me suis trompé dans la commande.


Voila pourquoi aujourd'hui je recherche cet article pour leur prouver que eux aussi font des fautes. Mais je trouve pas de texte d'officiel pour l'instant.
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adn56
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MessageSujet: Re: licenciement et habilitation...   Dim 2 Mai 2010 - 17:34

Pour l'instant c'est toujours ton boss qui t'habilite et qui vérifie tes compétences en la matiére, donc il n'est pas "encore" obligé de te former à cette habilitation. Je pense qu'il va faloir trouver autre chose.
Mais au regard de ton post ci dessus je pense que les prud'hommes te donneront gain de cause en fonction de ta qualification actuel.
++
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xantus



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MessageSujet: Re: licenciement et habilitation...   Dim 2 Mai 2010 - 17:41

Oui mais le soucis c'est qu'il me fait des reproche parce que ma pince est pas isolé 1000volts alors qu'il m'a fait aucune habilitation il n'y a rien de logique! Surtout que je suis electrotech d'une tres grande enseigne de magasin et je rentre dans des postes HT ou TGBT tout les jours.
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electron libre
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MessageSujet: Re: licenciement et habilitation...   Dim 2 Mai 2010 - 17:55

Xantus, bonjour.

Le motif du licenciement me parait un peu abusif (Ceci n'engage que moi), il y avait peut-être un moyen plus simple pour régler le problème : Reprise par le fournisseur de l'objet incriminé.

Revenons à l'habilitation
Effectivement, la publication UTE C 18-510 précise dans son article 3.2.7 que l'habilitation doit être révisée chaque fois que cela s'avère nécessaire en fonction de l'évolution des aptitudes de l'intéressé, notamment dans les cas suivant :
- mutation avec changement de dépendance hiérarchique,
- changement de fonction,
- ... /...
- constat de non-respect des règles régissant les opérations ou d'inaptitude

Vous savez que l'employeur attribue le titre d'habiltation après avis de l'organisme formateur et que celle-ci comprend une partie théorique et une partie pratique. La partie théorique ne devrait pas poser de problème, les connaisances théoriques acquises sont indentiques quel que soit l'établissement concerné, ce qui n'est pas vrai pour la partie pratique qui nécéssite en particulier la connaissance des ouvrages et des procédures applicables. Il me semble qu'après une période d'adaption ce titre d'habilitation aurait vous être attribué à moins qu'un changement important soit dans votre fonction, soit dans vos attributions, soit des manquements répétés auraient nécessité une nouvelle formation.

Voici mon avis.

Salutation et courage.
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xantus



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MessageSujet: Re: licenciement et habilitation...   Dim 2 Mai 2010 - 18:15

Ils m'avaient prévenu que si je démissionnais pas ils me licencierai a n'importe quel prix. En tout cas merci pour ta réponse c'etait ca que je recherchai du coup j'ai retrouver un ancien recueil que j'avais et je vais le scanner et l'envoyer a mon avocat.
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herve
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MessageSujet: Re: licenciement et habilitation...   Dim 2 Mai 2010 - 18:23

Bonjour,

j'ai déplace le post.
Je te souhaite bonne chance pour retrouver un emploi et aussi pour que tes droits soient respectés.

hervé
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xantus



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MessageSujet: Re: licenciement et habilitation...   Dim 2 Mai 2010 - 18:25

Merci c'est tres gentil!
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adn56
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MessageSujet: Re: licenciement et habilitation...   Dim 2 Mai 2010 - 20:01

+1
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Thierry 01
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MessageSujet: Re: licenciement et habilitation...   Dim 2 Mai 2010 - 20:19

Bonsoir,

J'apporte ma contribution à votre problème de licenciement plus qu'abusif à mon avis ...

L'article 46 du Décret 88-1056 du 14/11/1988 :

Article 46 : Prescriptions au personnel.



I. - Les prescriptions au personnel sont différentes suivant qu'il s'agit : a) De travailleurs utilisant des installations électriques ; b) De travailleurs effectuant des travaux, sur des installations électriques, hors tension ou sous tension, ou au voisinage d'installations électriques comportant des parties actives nues sous tension.
II. - L'employeur doit s'assurer que ces travailleurs possèdent une formation suffisante leur permettant de connaître et de mettre en application les prescriptions de sécurité à respecter pour éviter des dangers dus à l'électricité dans l'exécution des tâches qui
leur sont confiées. Il doit, le cas échéant, organiser au bénéfice des travailleurs concernés la formation complémentaire rendue nécessaire notamment par une connaissance insuffisante desdites prescriptions.

III. - L'employeur doit s'assurer que les prescriptions de sécurité sont effectivement appliquées et les rappeler aussi souvent que
de besoin par tous moyens appropriés.

IV. - Les travailleurs doivent être invités à signaler les défectuosités et anomalies qu'ils constatent dans l'état apparent du
matériel électrique ou dans le fonctionnement de celui-ci. Ces constatations doivent être portées le plus tôt possible à la
connaissance du personnel chargé de la surveillance prévue à l'article 47.

V. - Les travailleurs doivent disposer du matériel nécessaire pour exécuter les manœuvres qui leur incombent et pour faciliter leur
intervention en cas d'accident. Ce matériel doit être adapté à la tension de service et doit être maintenu prêt à servir en parfait état.
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xantus



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MessageSujet: Re: licenciement et habilitation...   Dim 2 Mai 2010 - 21:31

C'est la premiere fois que je viens sur ce forum et je l'ai deja mis dans mes favoris. Merci infiniment tout le monde car votre aide m'ai precieuse vous etes super sympa.

Il est vrai que mon avocat m'a dit que rien ne justifiais une faute grave mais malgré que ce soit un specialiste du droit du travail, il ne connais pas vraiment la reglementation UTE, etant donné que je suis du metier j'essais de lui fournir le plus de billes possibles pour l'aider meme si il ne m'a rien demandé pour l'instant. Il est vrai que je suis un peu trouillard car en 12 ans de metier je n'ai jamais un soucis de la sorte!

J'aurai jamais du demander ma mutation grrrrr.....
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