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 Retard ou absence à cause des intempéries, quels sont mes droits?

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alkim
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MessageSujet: Retard ou absence à cause des intempéries, quels sont mes droits?   Retard ou absence à cause des intempéries, quels sont mes droits? Icon_minitimeMer 7 Jan 2009 - 9:53

Bonjour,

Je travaille en intérim et je n'ai pas de véhicule de transport personnel. Ce matin, à cause de la neige je n'ai pas pu me rendre à mon travail car les transports en communs sont suspendus et mon lieu de travail éloigné. J'étais à l'heure à mon arrêt de bus, j'ai attendu longtemps dans le froid, j'ai appelé le service de transport pour me renseigner, j'ai appelé à plusieurs reprises mon chef de chantier et puis finalement mon agence intérim pour les avertir.
Mon agence intérim m'a dit que je ne serais pas payé.
Pourtant j'ai trouvé des informations sur le net comme quoi à partir du moment où ce n'est pas moi qui est failli, et donc aussi que je n'étais pas prévenu à l'avance de cette suspension de sorte à m'organiser autrement, ma journée de travail doit être payé.
Je met plus bas un article trouvé à ce sujet parmi d'autres. Le problème c'est qu'aucun de ces articles ne renvoi directement à un texte juridique. Si vous avez les sources juridiques à ce sujet je suis preneur! Je pourrai les présenter à mon agence intérim avec une attestation du service des transports en commun comme quoi les bus sont suspendus ce matin, et tel que c'est parti, certainement pour toute la journée.
Merci!




PS:
Voici un des articles d'info trouvés à ce sujet (source:http://www.references.be/art26228) :


Perdez-vous votre salaire si vous arrivez en retard suite à une grève de train/ tempête de neige?

Si vous arrivez en retard au travail ou n'arrivez pas du tout, votre employeur est obligé de vous payer le salaire de cette journée, sous certaines conditions. Que vous ne travailliez que quelques heures ce jour-là ou que vous ne travailliez pas du tout, n'y change rien.

Conditions


Cette obligation est donc soumise à certaines conditions. Elles sont au nombre de quatre:

  1. Le travailleur s’est rendu normalement au travail. "Se rendre normalement" signifie emprunter un itinéraire par lequel, étant donné les circonstances concrètes, il peut arriver raisonnablement à destination. En outre, il doit s'agir d'une journée de travail ordinaire.
    Si, par distraction, vous vous présentez au travail alors que vous avez été informé à l'avance et de façon réglementaire que vous ne deviez pas travailler ce jour-là (par ex. en cas de chômage technique en raison d'intempéries), vous n'avez pas droit au salaire garanti.
  2. Le travailleur est apte au travail au moment où il par travailler. En d'autres mots, il doit être présent physiquement et mentalement afin de pouvoir effectuer son travail normalement.
  3. La cause du retard ou de l’absence réside au niveau du trajet vers le travail. La cause du retard ou de l’absence doit en d’autres termes "survenir" alors que le travailleur est déjà en route pour son travail. Une grève des trains, des bouchons,... constituent donc des raisons valables, du moment que vous vous rendez au travail. Si, en revanche, vous vous réveillez trop tard, vous n'avez pas droit au salaire.
  4. La raison du retard ou de l’absence doit être indépendante du travailleur (les exemples possibles sont notamment de mauvaises conditions climatiques, un barrage routier, une action de grève, …). Le travailleur doit en outre faire le maximum pour arriver au travail. Donc, lorsque le travailleur est suffisamment informé au préalable de travaux en cours et d’embarras de circulation s’y rapportant, il doit partir plus tôt, emprunter d’autres itinéraires ou modes de transport, … il doit en d’autres termes utiliser tous les moyens possibles pour arriver à temps au travail. A défaut, il n’entre pas en considération pour l’attribution du salaire garanti.

Si ces quatre conditions ne sont pas remplies, le travailleur n'a pas droit au salaire garanti.
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alkim
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MessageSujet: Re: Retard ou absence à cause des intempéries, quels sont mes droits?   Retard ou absence à cause des intempéries, quels sont mes droits? Icon_minitimeMer 7 Jan 2009 - 10:39

En fait l'article précédent et les autres que j'ai trouvé et qui énoncent les mêmes dispositions sont tous des articles de site belges! Pour la France, les mêmes dispositions existent dans le droit local d'Alsace et de Moselle. Pour le reste de la France, je n'ai trouvé que des infos qui semblent dire que l'on n'est pas payé en cas d'impossibilité non prévues de se rendre à son travail (grève non annoncés, intempéries....). Enfin... Si vous avez des infos...je continue à chercher de mon côté.
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Gwenddydd



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MessageSujet: Re: Retard ou absence à cause des intempéries, quels sont mes droits?   Retard ou absence à cause des intempéries, quels sont mes droits? Icon_minitimeMer 7 Jan 2009 - 13:50

De mémoire, il me semble que ce sont les conventions collectives et/ou les accords d'entreprise qui en parlent.

Dans ma boite, on est sensés prendre des journées RTT dans ce cas là.

G.
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alkim
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MessageSujet: Re: Retard ou absence à cause des intempéries, quels sont mes droits?   Retard ou absence à cause des intempéries, quels sont mes droits? Icon_minitimeMer 7 Jan 2009 - 20:15

Merci, j'ai cherché du côté des conventions collectives mais j'ai rien trouvé à ce sujet, même si mon chef de chantier avait déclaré intempérie, faut être présent sur le chantier à ce moment là pour être payé, à moins d'un retard ''justifié'' sauf qu'apparemment les moyens de transport bloqués par la neige n'en sont pas un.
Et côté accords d'entreprise difficile d'avoir des infos de la boîte qui m'emploient...leurs seuls salariés sont des chefs d'équipe ou de chantier, tout le reste des intérimaires...mon chef de chantier me renseignera pas c'est pas son intérêt il va vouloir me faire rattraper en heure sup...et de toute façon je crois pas que leurs accords d'entreprises soient très avancés.
Tant pis, j'espère que demain les bus circuleront à nouveau...
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alkim
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MessageSujet: Re: Retard ou absence à cause des intempéries, quels sont mes droits?   Retard ou absence à cause des intempéries, quels sont mes droits? Icon_minitimeJeu 8 Jan 2009 - 8:42

Salut,

J'ai une nouvelle question. Ce matin j'étais en route vers mon chantier, j'ai appelé mon chef et il m'a dit qu'on ne travaillais pas aujourd'hui. Autrement dit, il a déclaré le chômage-intempérie prévu dans le cadre de la convention collective du BTP non? Car j'ai un contrat de travail de 35h par semaine et il ne dispose pas à sa guise des horaires que je vais effectuer chaque semaine, un coup 35, un coup 28h, puis 42h pour rattraper. Je me pose la question parce que les infos trouvés sur le chômage-intempérie ne parle pas de ce cas particulier où on es prévenu à l'avance de ne pas venir. Elles disent toutes que le salarié doit être présent sur le chantier quand elle est déclarée, sans prendre en compte ce cas de figure on nous dit de pas venir alors qu'on est en route...Je lui ai posé la question à lui en lui disant sinon je viens sur le chantier mais il m'a répondu ''Non reviens chez toi, pour l'intempérie je ne sais pas je vais voir avec mon chef''...!
Si certains ont déjà été confronté à ce cas de figure, merci de me faire part de votre expérience
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alkim
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MessageSujet: Re: Retard ou absence à cause des intempéries, quels sont mes droits?   Retard ou absence à cause des intempéries, quels sont mes droits? Icon_minitimeJeu 8 Jan 2009 - 19:22

Alors j'ai vérifier auprès de mon agence intérim, aujourd'hui je suis bien en chômage intempérie, malgré que le chef n'aurait pas du procéder comme ça, il aurait du nous faire venir sur le chantier et attendre deux heures pour le déclarer.
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MessageSujet: Re: Retard ou absence à cause des intempéries, quels sont mes droits?   Retard ou absence à cause des intempéries, quels sont mes droits? Icon_minitime

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