Bonjour Thierry.

C'est exact : L'arrêté du 22 octobre 1969 rend obligatoire la NFC 15-100 pour les bâtiments d'habitation en construction neuve, qui doivent également être conformes à la norme NFC 14-100.
Ce texte peut être aussi renforcé par les CCTG (Texte commun pour un lotissement par exemple) et par un CCTP.

Je vais voir si un responsable du CONSUEL peut nous aider à répondre au mieux à cette question.

Il faut peut être aussi notre ami Pinou fasse le forcing pour se faire entendre : Courriers courtois argumentés adressés touters les instances à savoir Consuel, UTE, etc.

Salutations.

Bonjour Electron Libre,

Et oui, j'avais oublié cet arrêté, donc pas d'ambiguïté, la NF C 15-100 est obligatoire dans son intégrité.

Bonjour a tous

Tout d’abord merci a tous pour toute vos réponse !!
Je vais écrire des ce weekend une lettre au Consuel de ma région en argumentant ce qui vas être facile grasse a vous tous .
Je vous tien au courant des que j'ai une info .