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 Habilitation=simple recommandation?

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Mr6710



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 20/11/2011
Age : 32
Localisation : Centre

MessageSujet: Habilitation=simple recommandation?   Lun 21 Nov 2011 - 0:09

Alors tout d'abord je place le lieu:
Je suis dans un grand groupe comportant plusieurs usines possédant chacune un directeur. Nous n'avons pas de contact avec les autres usines donc j'ignore comment cela se passe chez eux mais voilà pour chez moi.

J'ai mon directeur qui ne nous a pas délivré d'habilitation électrique, quand on en parle à notre chef de maintenance il dit qu'il s'agit d'une simple recommandation.
Sauf que j'ai un collègue qui passe des entretiens dans d'autres entreprises, lorsqu'on lui demande ses habilitations il explique donc que d'après ses chefs c'est une recommandation. La réaction est alors à chaque fois la même, "votre directeur n'a pas peur d'aller en prison".

Donc qui devons-nous croire? (je sais bien qu'on dit que la minorité a raison mais bon Neutral )

J'ai été embauché à la sortie de mon BTS électrotechnique, j'avais des habilitations en poche mais mon carnet n'a pas été demandé à mon embauche. Mais mon directeur m'a délivré une feuille avec mes autorisations de travail, sur laquelle était écrit que j'étais habilité à la basse et la haute tension (haute tension dont j'avais effleuré le sujet).

Un autre de mes collègues a lui à son embauche passé une formation basse tension et a eu ses habilitations électriques. Cela fait maintenant plus de 3ans donc elles ne sont a priori plus valable.

Idem pour le reste de l'équipe toutes les habilitations sont périmées.

-----
Alors voilà, comme je ne suis pas totalement certains de bien interpréter les écrits que j'ai pu lire à ce sujet, je viens sur ce forum.
Car d'un côté il est bien écrit que c'est l'employeur qui décide de l'habilitation à donner mais aussi que cela peut-être implicite de par son poste. Mais aussi que pour cela l'employeur a des obligations tel que s'assurer de la capacité de son ouvrier, ainsi que lui délivrer le recueil des prescriptions.
Donc pour moi depuis mon embauche 0 formation, 0 recueil, juste une feuille avec écrit B2 et H2 de mémoire.

Une réponse non ambigüe? Very Happy

Si vous voulez des précisions j'y répondrais évidemment Wink
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herve
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Nombre de messages : 4282
Date d'inscription : 07/10/2008
Localisation : Nancy

MessageSujet: Re: Habilitation=simple recommandation?   Lun 21 Nov 2011 - 7:01

Bonjour

à lire :
http://www.electrotechnique-fr.com/t3382-l-habilitation-de-l-interimaire#21034

Cela te donnera déjà des renseignements.

Cordialement
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http://www.electrotechnique-fr.com
electron libre
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Nombre de messages : 1660
Date d'inscription : 18/08/2009
Age : 70
Localisation : La Rochelle

MessageSujet: Re: Habilitation=simple recommandation?   Lun 21 Nov 2011 - 10:27

Bonjour à tous.

Il déplorable de constater qu'encore des chefs d'établissements aient un telle méconnaissance des textes en vigueur.

Je vais faire quelques rappels simples :
Décret N°88-1056 du 14 nov 1988
Article 46 (Extraits)
I- Les prescriptions au personnel sont différentes suivant qu'il s'agit :
a) De travailleurs utilisants des installations électriques
b) Des travailleurs effectuant des travaux, sur des installations électriques hors tension ou sous tension ou au voisinage des installations électriiques comportant des parties actives sous tension.
II- L'employeur doit s'assurer que ces travailleurs possèdent une formation suffisante leur permettant de connaître et de mettre en application les prescription de sécurité à respecter pour éviter des dangers dus à l'électricité dans l'exécution des tâches qui leur sont confiées. il doit, le cas échéant, organiser au bénéfice des travailleurs concernés la formmation complémentaire nécéssaire, notamment par une connaissance insuffisante dedites prescriptions...
Article 48 (extraits)
I. - L’employeur ne peut confier les travaux ou opérations sur des installations électriques ou à proximité de conducteurs nus sous tension qu’à des personnes qualifiées pour les effectuer et possédant une connaissance des règles de sécurité en matière électrique adaptée aux travaux ou opérations à effectuer.
Lorsque les travaux électriques sont confiés à une entreprise extérieure, celle-ci doit être qualifiée en matière électrique.
II. - L’employeur doit remettre, contre reçu, à chaque travailleur concerné, un recueil des prescriptions et, le cas échéant, compléter ces prescriptions par des instructions de sécurité particulières à certains travaux ou opérations qu’il confie auxdits travailleurs.

La circulaire DRT N°89 du 6 février 1989 associée au décret du 14 nov 1989 complète les prescriptions ci-dessus.
Pour l'établissement du recueil de prescriptions édicté par le II, la publication UTE C 18-510 constitue la meilleure expression des règles de l'art en la matière. L'habilitation prévue dans cette publication concrètise la reconnaissance par l'employeur que le travailleur concerné possède par sa formation acquise, complètée s'il ya lieu par une formation complémentaire conformément au II de l'article 46, la pleine connaissance des règles de sécurité à appliquer pour éviter les dangers d'origine électrique dans l'exécution des tâches qui leur sont confiées, aussi bien pour sa propre sécurité que celle du personnel placé éventuellement sous autorité ou sa surveillance.

J'ajoute que le receuil (UTE C 18-510) dont il a été question au chapitre précédent a été adopté par l'arrêté du 17 janvier 1989 parue au J.O du 26 janvier 1989.

Le chef d'établissement assume la responsabilté "PENALE"

Tout ce qui vient d'être dit n'est pas une vue de l'esprit et ce n'est pas une simple recommandation. Je constate que 22 ans après l'application des textes précités, certains chefs d'établissements sont dans l'illégalité. Je ne leur souhaite pas de se trouver un jour confrontés à des accidents corporels graves.Nous en parlerons au cours d'un autre sujet que je remet au gout du jour.

Nul n'est sensé ignorer la loi !

Salutations.






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Mr6710



Nombre de messages : 3
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Age : 32
Localisation : Centre

MessageSujet: Re: Habilitation=simple recommandation?   Lun 21 Nov 2011 - 22:05

OK merci, c'est bien comme je m'en doutais Razz

Et bien demain je relancerais le sujet au travail Smile
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MessageSujet: Re: Habilitation=simple recommandation?   Aujourd'hui à 18:59

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