Rénovation elec... conformité sécurité

Ceros a écrit:

Si la facturation n'a jamais cessée et que votre cousin paie des factures, alors normalement, pas besoin de consuel.
Si vous utilisez un abonnement tarif bleu "classique" (hors abonnement de chantier spécifique), c'est que EDF considère que vous êtes déjà chez vous que que l'installation est correcte.

Nous sommes d'accord mais le problème n'est pas là... Imaginons qu'un incendie se déclare, même s'il n'est pas d'origine électrique les assurances vont chercher des noises. Imaginez vous si l'origine est électrique !! Même une installation super bien faite des les règles de l'art peut causer un incendie (la proba est faible je vous l'accorde.)

Je sais que quoi qu'il en soit les assurances vont tout faire pour ne pas payer mais si nous avons quelques "billes" supplémentaires en cas de problèmes, comme un avi positif concernant la sécurité de l'installation, ce n'est pas de refus.

D'où le conseil de Phil-decuivre ;-)

Après, même la meilleure des installations ne peut être classée "à risque zéro"...

Ceros a écrit:

Après, même la meilleure des installations ne peut être classée "à risque zéro"...

Tout à fait

insalien a écrit:

Je sais que quoi qu'il en soit les assurances vont tout faire pour ne pas payer mais si nous avons quelques "billes" supplémentaires en cas de problèmes, comme un avi positif concernant la sécurité de l'installation, ce n'est pas de refus.

Je ne suis pas sûr que le moindre rapport de vérification (vierge de remarque) soit une "circonstance atténuante" en cas de sinistre .... il faudrait déjà voir dans quel cadre la vérification a été réalisée. Par exemple une conformité "Consuel" peut être délivrée sans qu'il y ait eu le moindre contrôle in-situ.
Et puis quand est ce que ce contrôle a été réalisé ? Si c'est, par exemple, 5 ans avant le sinistre, l'installation a eu le temps de se dégrader et surtout avoir subit des modifications.
En cas de sinistre et de doute l’assureur va missionner un expert, qui peut aussi se faire assister par un organisme de contrôle, pour évaluer la conformité et l'état de l'installation. Donc toute vérification à un instant "T" ne prouvera rien.

Thierry 01 a écrit:

insalien a écrit:

Je sais que quoi qu'il en soit les assurances vont tout faire pour ne pas payer mais si nous avons quelques "billes" supplémentaires en cas de problèmes, comme un avi positif concernant la sécurité de l'installation, ce n'est pas de refus.

Je ne suis pas sûr que le moindre rapport de vérification (vierge de remarque) soit une "circonstance atténuante" en cas de sinistre .... il faudrait déjà voir dans quel cadre la vérification a été réalisée. Par exemple une conformité "Consuel" peut être délivrée sans qu'il y ait eu le moindre contrôle in-situ.
Et puis quand est ce que ce contrôle a été réalisé ? Si c'est, par exemple, 5 ans avant le sinistre, l'installation a eu le temps de se dégrader et surtout avoir subit des modifications.
En cas de sinistre et de doute l’assureur va missionner un expert, qui peut aussi se faire assister par un organisme de contrôle, pour évaluer la conformité et l'état de l'installation. Donc toute vérification à un instant "T" ne prouvera rien.

interessant !

Bonjour,

Il serait intéressant de nous donner des infos sur la suite de cette "affaire".

Bonjour,
Pratiquant l'expertise judiciaire, j'ai été confronté à un certain nombre de situations qui me permettent d'apporter un éclairage sur le sujet. Lorsque je suis amené à intervenir, c'est justement parce que les assureurs n'ont pas réussi à se mettre d'accord. Attention, dans le domaine juridique, une jurisprudence peut tout à fait être démentie par une autre dès lors qu'il s'agit d'affaires civiles de faible importance. D'autre part lorsque l'on n'en est pas arrivé à ce stade, il y a de larges possibilités d'interprétation....

1-le Consuel ne peut normalement pas refuser une installation pour un motif autre que la sécurité (donc les points du diagnostic électrique). Dans ce cas, il peut y avoir des non-conformités, mais pas de contre-visite et l'attestation est signée avec des réserves. (ceci m'a été formellement confirmé par un agent Consuel lors d'une expertise). Je sais que certains agents font du zèle...
2- lorsque la demande émane de particuliers, la visite est systématique. Lorsqu'elle émane de professionnels, le contrôle se fait par sondage, avec une fréquence inversement proportionnelle à sa "cote de confiance". Un pro qui délivre habituellement des installations correctes sera contrôlé environ une fois sur six...
3- il me semble que le cas cité peut être résolu par une attestation de "mise en sécurité", voir ICI. Personnellement, je ferais plus confiance au consuel qu'à un diagnosticien...
Promotelec assure également des prestations de diagnostic.
4-un particulier est réputé "non compétent", sauf preuve du contraire (diplôme, profession), que ce soit par les assureurs ou les tribunaux. Si un organisme agréé a validé une installation, je vois mal un assureur contester cela. Le particulier qui a obtenu une attestation de mise en sécurité est à mon sens couvert dans tous les cas; si une faute a été commise lors du diagnostic, il est possible de se retourner contre le prestataire, qui doit être assuré. Mais l'erreur est humaine, et il faut bien que ce soit une faute et pas une erreur, un oubli sur une partie cachée ou peu apparente d'une installation. Et pour que cela motive un refus(ou une tentative de -) de prise en charge, il faut un préjudice important, ou un accident de personne.
5-enfin comme le dit Thierry, un contrôle quel qu'il soit n'est "qu'une présomption de conformité à l'instant t". En cas de litige sérieux, l'expert judiciaire aura la lourde (souvent, pas toujours..) tâche de dénouer l'écheveau, séparer le vrai du faux, donner un avis sur les responsabilités. Mais l'expert n'est que "l'oeil du Juge", chargé avant tout de lui donner, ainsi qu'aux parties, des explications techniques sur des sujets qu'ils ne maîtrisent pas; le Juge reste souverain et n'est nullement tenu de suivre les avis de l'expert. J'en profite pour préciser une notion essentielle: l'expert judiciaire doit être rigoureusement impartial alors que l'expert en assurances est payé par sa compagnie pour la défendre ainsi que son client... tant que leurs intérêt sont liés
. Ainsi si un tiers est responsable client et compagnie feront cause commune alors que sans tiers l'expert est chargé de limiter le remboursement.
Cordialement

Bonjour,

candela a écrit:

3- il me semble que le cas cité peut être résolu par une attestation de "mise en sécurité", voir ICI.

Si vous avez lu tous le fil de la discussion, vous avez certainement compris que l'installation n'existait pas, malgré la présence d'un coffret de branchement opérationnel. Donc, nous sommes tout à fait dans la cadre d'une nouvelle installation qui doit répondre aux dispositions de la norme NF C 15-100. Donc il ne peut s'agir aucunement d'une "mise en sécurité".

candela a écrit:

Personnellement, je ferais plus confiance au consuel qu'à un diagnosticien...

Par le passé, ayant eu à former des diagnostiqueurs pour la partie électrique, je me range aussi à votre avis ...   

Bonsoir,

Thierry 01 a écrit:

Si vous avez lu tous le fil de la discussion, vous avez certainement compris que l'installation n'existait pas, malgré la présence d'un coffret de branchement opérationnel. Donc, nous sommes tout à fait dans la cadre d'une nouvelle installation qui doit répondre aux dispositions de la norme NF C 15-100. Donc il ne peut s'agir aucunement d'une "mise en sécurité".

 

Je me suis sans doute mal exprimé. Mon propos était de demander au Consuel une attestation "diagnostic électrique", donc portant uniquement sur les points de sécurité.

La loi n'impose pas le respect intégral de la C15-100 en cas de rénovation d'un bâtiment existant; il est par exemple souvent impossible de réaliser une GTL...
C'est sûr que si l'installation est totalement neuve, c'est "tiré par les cheveux"! Il convient donc de rester raisonnable et de ne prévoir que les dérogations imposées par des obstacles physiques comme la préservation des vieilles pierres.
Et la réglementation prévoit bien une intervention volontaire du Consuel, possible quand il n'y a pas eu coupure de l'alimentation.
Le problème est alors "comment remplir correctement la demande pour obtenir ce document particulier". La suggestion d'une mise en sécurité (qui revient à la même prestation du point de vue technique) n'est peut-être en effet ni la seule, ni la bonne.

Mais comme il n'y a aucun risque (dans ce cas si le Consuel n'est pas d'accord il est toujours possible de changer de prestataire; ce serait dommage car c'est un organisme sérieux et relativement bon marché...), pourquoi ne pas leur soumettre le problème?

Cordialement

Merci Candela pour ces précisions!   

candela a écrit:

Mais comme il n'y a aucun risque (dans ce cas si le Consuel n'est pas d'accord il est toujours possible de changer de prestataire; ce serait dommage car c'est un organisme sérieux et relativement bon marché...), pourquoi ne pas leur soumettre le problème?

Bonsoir,

En effet, compte tenu de la particularité de ce cas, il serait intéressant de les contacter.

Bonjour

Faire passer l'APAVE-VERITAS-DEKRA-SOCOTEC dans une installation domestique pour une prestation qui reste à définir vue votre cas me parait compliqué.

Premièrement car ils n'interviennent quasiment jamais sur du domestique (ce n'est pas du tout leur marché) et deuxièmement car comme l'a dit thierry, ils ne pourront vous fournir aucun rapport réglementaire. Pour le consuel dans le domestique, c'est consuel (consuel ne délivre pas à ces organismes de contrôles les formulaires pour le domestique, ils se gardent le marché), et pour une visite initiale ou périodique c'est uniquement dans le cadre du code du travail. Si votre bâtisse ne reçoit pas de travailleurs, chacune de ces deux dernières prestations ne vaudront rien. Il vous vendraient du vent et ça pourrait être dangereux pour leurs crédibilités en cas de pépin !!!!!!

A partir du moment ou le consuel donne son accord pour la mise sous tension, sauf erreur de sa part (c'est la qu'interviennent les fameux experts pour le savoir), l'exploitant à la pleine responsabilité de l'exploitation de son installation.

Salut

Bonsoir,

josé garcia a écrit:

A partir du moment ou le consuel donne son accord pour la mise sous tension, sauf erreur de sa part (c'est la qu'interviennent les fameux experts pour le savoir), l'exploitant à la pleine responsabilité de l'exploitation de son installation.

Dans le cas présent, il ne s'agit pas d'autoriser la mise sous tension puisqu'un branchement existe et est alimenté, mais d'attester de la conformité du point de vue des règles de sécurité.
Un diagnosticien peut le faire, à condition d'en trouver un bon...
Sinon un expert pratiquant le domestique serait capable d'assurer la mission (il en passe par dizaines devant les tribunaux), mais le prix va probablement s'envoler.

Cordialement

Bonjour,

Je voulais juste apporter une information pour indiquer que la prestation consuel dans le domestique n'est pas assurée par les organismes que j'ai cité dans le message plus haut.

Pour le reste, tout a été dit

@bientôt