Forum electrotechnique
 
AccueilPortailFAQRechercherMembresGroupesS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Loi NOME - disparition des tarifs jaune et vert

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Ulairi
Energie marine
Energie marine


Nombre de messages : 172
Date d'inscription : 06/03/2012
Age : 46
Localisation : France

MessageSujet: Loi NOME - disparition des tarifs jaune et vert   Mer 29 Juil 2015 - 3:24

A compter du 1er janvier 2016, conformément à l'article L.337-9 du code de l'énergie, les sites des consommateurs dont la puissance de raccordement est supérieure à 36 kVA ne pourront plus bénéficier des tarifs réglementés d'électricité.

La conséquence de ceci est la disparition des tarifs jaune et vert qui étaient jusqu'à présent réglementés au 31 décembre 2015.

Les entreprises ayant des contrats en tarif jaune ou vert devront avoir souscrit une offre de marché chez le fournisseur de leur choix au plus tard le 01/01/2016.

Comment cela se passe au niveau des entreprises ? Avez-vous des exemples des offres de marché disponible ? Qu'en est-il par exemple pour la facturation de l'énergie réactive ? Observe-t-on des modifications des règles ? Des périodes tarifaires ?
Revenir en haut Aller en bas
BELL
Energie solaire
Energie solaire


Nombre de messages : 256
Date d'inscription : 03/12/2009

MessageSujet: Re: Loi NOME - disparition des tarifs jaune et vert   Mar 4 Aoû 2015 - 23:48

Bonjour,

sujet complexe, que je traite selon le profil de l'entreprise (consommation et souscription) soit on présente 3 années de consommations à un fournisseur, soit les points dix minutes, il faut avoir un peu plus d'informations sur l'établissement concerné (un ou plusieurs abonnements), on peut aussi intégrer un opérateur d'effacement, obtenir des bons carbone...
Dans l'attente de plus d'éléments pour faire une réponse adaptée.
Salutations
Revenir en haut Aller en bas
 
Loi NOME - disparition des tarifs jaune et vert
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Loi NOME - disparition des tarifs jaune et vert
» DDR de 30mA ou 300mA en ERP et Tarif Jaune
» Les films sur les civilisations extraterrestres
» Scoutisme
» disparition des tarifs d'électricités réglementés pour les TJ et TV

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Electrotechnique-fr :: Secteur hors habitat (Industriel, Artisanal, ERP,...) :: Les Installations-
Sauter vers: