Elaguage sous ligne HTA ENEDIS (ERDF)

Bonsoir à tous,

Je souhaiterai savoir qui est responsable de l’élagage sous une ligne 20kV qui traverse un terrain privé.

Je m'explique, je suis sur le point d'acquérir un terrain sur lequel il y a une ligne 20 kV en conducteur nus. Sous cette ligne, se trouve plusieurs arbres qui rentre dans le volume de "sécurité" de 3m en dessous et 5m en latéral (information récupéré sur une plaquette ERDF). L'actuel propriétaire m'assure qu'il ne s'est jamais occupé de l’élagage et que c'est EDF qui s'en charge ... cependant, certaine branches se trouvent à moins de 1 m des conducteurs, d'où mon inquiétude ...
Quelles doivent être les démarches dans de ce cas ? Faut-il que je contacte ENEDIS pour les informer ou dois je attende qu'ils interviennent ? En cas de contact avec les conducteurs et donc de micro-coupures voir de coupures, qui est responsable ?

Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour Thierry01

Je suis dans le même cas que toi, avec une ligne 20KV aérienne qui traverse mon terrain (dans le sud 05)

C'est ERDF qui s'en est chargé (tout au moins jusqu'à leur dernière intervention ce printemps).
Elagage d'un cèdre et de deux pins.

Soit ils interviennent d'eux-mêmes, soit c'est mon frère qui signale le pb à des agents ERDF (car ils ont une base logistique locale). C'est une équipe d'élagueurs qui vient ultérieurement
de Marseille faire l'élagage.

Lors des deux dernières demandes de mon frère, ils étaient venus voir, et avaient bien demandé à mon frère de ne rien faire de lui-même car il y avait danger (les branches étaient comme toi, très proches des conducteurs. Et dans les deux cas, lors de l'élagage, ils ont procédé à une coupure temporaire du 20 KV.

Cordialement

Bonjour Loup Blanc,

Merci pour ce partage d'expérience ... donc il serait plus sage que nous avertissions ENEDIS pour qu'ils fassent le nécessaire.
Il est clair que nous ne ferons rien nous même, trop de risques !

Une dernière question ; s'il y a un amorçage, ENEDIS ne peut pas nous demander des comptes et nous imputer la perturbation ?

Encore merci Loup Blanc et bon weekend.

Bonjour
Je ne crois pas, car ils ont en charge la maintenance de leur ligne.
Et, je sais qu'ils procédaient d'eux-mêmes a cet élagage. Mais je ne connais pas leur programme de maintenance ......

A mon avis, il ne t'appartient pas de surveiller la distance de leurs ligne à tes arbres .....
d'ailleurs, je ne connais aucun propriétaire qui connaît les distances ... quant à les estimer ou les mesurer c'est une autre affaire ...

Mais, point important , je viens de retrouver un document EDF signé entre le propriétaire du terrain et EDF, datant de 1982, dénommé : Autorisation de Passage
Le document précise le lien le survol par une ligne 20 KV, l'implantation d'un poteau, et justement, autorise EDF à couper les arbres et branches d'arbre  qui pourraient se trouver à proximité, ... occasionner des court-circuit ou des avaries au ouvrages ..... étant bien indiqué qu'EDF pourra confier ces travaux au propriétaire si celui-ci le demande ...
Par voie de conséquence, EDF pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entreprises accréditées en vue de la construction, de la surveillance, de l'entretien et de la réparation des ouvrages ainsi établis.
Il n'est absolument pas indiqué un besoin de surveillance ou d'information par le propriétaire sur l'état de la végétation ....

Normalement, l'implantation de cette ligne a du faire l'objet d'une "autorisation de passage" avec le propriétaire de l'époque, d(autant qu'une indemnité de surplomb et d'implantation de supports, et de compensation forfaitaire des préjudices de toute nature était versé au propriétaire . Tu peux toujours essayer de demander au vendeur .... s'il possède ce document (document sous seing privé, non enregistré).

Cordialement

Le Loup Blanc a écrit:

A mon avis, il ne t'appartient pas de surveiller la distance de leurs ligne à tes arbres .....
d'ailleurs, je ne connais aucun propriétaire qui connaît les distances ... quant à les estimer ou les mesurer c'est une autre affaire ...

C'est évident ... mais pas pour nous qui sommes du "métier" et aussi "sachant" ...

Je vais en discuter avec le propriétaire actuel pour savoir s'il possède ce type de document.
Si je fais acquisition du terrain, il serait intéressant de faire faire une mise à jour avec ENEDIS.

Encore merci pour toutes ces informations.

Bonsoir,

Quelques nouvelles ....

Le propriétaire actuel du terrain n'a pas trace d'une quelconque convention.

J'ai appelé ENEDIS et leur a signalé le problème. C'est pris en compte et une entreprise d'élagage va intervenir d'ici quelques semaines ... voilà, je ne m'attendais pas à ce que ce soit si simple. Comme quoi, parfois ...

Bonjour,

Le site d'Enedis est bien fait pour comprendre et respecter les bonnes pratiques/règles.

http://www.enedis.fr/proximite-du-reseau-electrique

http://www.enedis.fr/electricite-prudence

Bonjour,

En effet, c'est depuis leur site web que j'ai peu avoir les infos pour les contacter.