Gédéon, bonsoir
1- Vous avez parfaitement raison en ce qui concerne les installations électriques soumises en totalité à la NFC 15-100, c'est le cas par exemple des maisons d'habitation, des Etablissements recevant du public, etc.
2- Vous n'avez pas tout à fait raison en ce qui concerne les établissements industriels soumis au code du travail et en particulier au décret n°88-1056 du 14 novembre 1988. Dans ces établissements la NFC 15-100 n'est applicable que partiellement. Les parties applicables sont enumérées par arrêté interministériel pris en application dudit décret paru au Journal Officiel (24 novembre 1988 et 22 juin 2001) A ma connaissance après un examen des arrêtés interministériels parus à ce jour, la partie 51 de la NFC 15-100 ne figure ne figure dans aucun d'eux. Si je raisonne bêtement je dis non applicable. Je répéte ce j'ai déjà dis : "Il y a la loi et l'esprit de la loi" Tout d'abord, vous trouverez en pièces jointes, l'article 6 du dit décret concernant "l'identification des circuits, des appareils et des conducteurs" Parallèlement à cet article son interprétation par la circulaire du 6 février 1989 qui précise en ce qui concerne le conducteur de protection que ce dernier doit être repéré par la double collaration Vert et jaune conformément à l'arrêré du 15 décembre 1988. Ici nous ne sommes plus dans le milieu domestique ou analogue.
Commentaire :
La réglementation française est un peu perverse, dans le sens que le même décret précise que les installations électriques doivent être conformes aux "règles de l'art". Que sont alors les règles l'art ? Ceci laisse supposer que la NFC 15-100 (La NFC 15-100 est une norme d'installation comme bien d'autres) sont les règles de l'art même si cette dernière n'est pas applicable dans les Ets Industriels. Les us et coutumes, les habitudes de la profession, les recommandations des constructeurs (Normes CNOMO, les recommandations de l'UIC et bien d'autres), font partie des règles de l'art. Les normes relatives à la sécurité des personnes ou à la prévention des incendies ou des explosions peuvent être rendues obligatoires. Dans le domaine industriel, il n'est pas alors anormal de faire appel à d'autres textes. Ce que j'ai dit dans mes posts précédents restent d'actualité.
Je ne veux pas entrer dans la réglementation qui est particulièrement complexe, car parallèllement à la législation française, il y a aussi la réglementation européenne qui pour la plus part est applicable lorsqu'elle passe droit Français.
Bonne lecture et salutations.
http://dl.free.fr/tSUcBIwoZ
