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 habilitation électrique obligatoire en 2010?

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cedkill



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MessageSujet: habilitation électrique obligatoire en 2010?   Lun 11 Mai 2009 - 10:52

Bonjour à tous,

Je suis assistant RH chargé de la formation dans une entreprise. Celle-ci compte un certain nombre de personnes que nous habilitons en électricité. Leur formation date de plus ou moins 3 ans selon les personnes (en clair on a un certain nombre d'entre elles dont la formation est supérieure à 3 ans).

Jusqu'à maintenant le recyclage était facultatif...hors j'ai entendu dire (via l'Apave) que le recyclage allait devenir obligatoire tous les 3 ans. Quelqu'un pourrait-il me confirmer cette information et me donner un (ou des) lien(s) vers des sites qui confirment cette information?

Merci pour votre aide.
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fab
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MessageSujet: Re: habilitation électrique obligatoire en 2010?   Lun 11 Mai 2009 - 21:22

je ne sais pas ce qu'il en est de la future réglementation mais ce que je sais c'est que chez nous ( erdf ) les recyclages se font depuis plusieurs années ( entre 5 est 10 ans je me rappelle plus) en fonction de la fréquence de pratique d'acte TST ( ceux qui pratiquent souvent sont moins souvent recycles ( jusqu'à 4 ans ) ceux qui pratiquent peu sont plus souvent recycles ( tout les ans pour certain )
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MessageSujet: Re: habilitation électrique obligatoire en 2010?   Lun 11 Mai 2009 - 21:34

Bonsoir les amis

Actuellement il existe aucun texte portant sur l'obligation de recyclage tous les trois ans.

Par contre , il est conseillé de renouveler les habiliations électriques avec un recyclage programmé à cette occasion.

Je vous joins un lien de FAQ foire aux questions qui provient de l'UTE.

http://www.ute-fr.com/FR/305/index.htm

Il faut savoir que la responsabilité de l'employeur est directement engagée en ca s de manquement et d'un accident du salarié.

Maintenant toutes les personnes qui contribuent directement (employeur) ou indirectement (RH)à ce manquement son aussi désigné comme responsable..

Les textes de loi sont assez précis sur la responsabilité des employeurs vis à vis des salariés internes ou externes se trouvant dans leur entreprise..

Cordialement

Pascal Very Happy
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BELL
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MessageSujet: Re: habilitation électrique obligatoire en 2010?   Jeu 3 Déc 2009 - 22:44

Bonsoir,

L'habilitation est délivrée par l'employeur,
l'organisme de formation tel l'Apave, forme le personnel au risque et formule un avis sur l'approche des personnes évaluées vis à vis du risque...
L'employeur délivre une habilitation par trois point:
1/ la désignation... "votre travail c'est..."
2/ la compétence technique (par diplome, formation complémentaire, expérience...)
3/ et la maitrise du risque...
Ces trois éléments détermine les possibilités d'être habilité de BO à BR... BC, et H0 à H2V... voir T ou N...
Maintenant les moyens de gestion des trois points clefs sont:
1/vous occupez toujours le même poste dans l'entreprise...
2/ comme vous occupez toujours le même poste vous avez la "même" compétence technique...
3/ la formation et la gestion du risque étant "volatile" par les mauvaises habitudes il faut faire un recyclage...
à l'appréciation de l'employeur selon le code du travail, selon la CNAM il faut un recyclage tous les 3 ou 4 ans... en cas d'accident il faudra pour l'employeur justifier qu'il n'a pas suivi la recommandation d'un organisme de prévention... et un juge "seul maître à bord" prendra "toujours" 3 ans comme valeur de référence, ainsi l'Apave adopte la position maximaliste pour ne pas se voire embétée par un écart avec un organisme de prévention... la date avancée de 2010 correspond à la date cible initiale pour la rénovation du décret 88-1056 "protection des travailleurs face au courant électrique", et ainsi la rénovation du guide UTE C18510 associé... la communication de l'Apave a été plus rapide que la validation ministérielle qui prend du retard... quand il y a crise on ménage "chèvre et choux"
Apave, Association loi 1901 se doit de fournir un conseil et une information à la hauteur de son indépendance.
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MessageSujet: Re: habilitation électrique obligatoire en 2010?   Ven 4 Déc 2009 - 20:28

Bell, bonsoir

Votre commentaire m'interpèlle à plus d'un titre, je vais travailler sur un réponse structurée.

Sur les grandes lignes :
La délivrance de l'habilitation telle vous la décrivez ne me semble pas être conforme à la réglementation en vigueur.
La gestion des habilitations et des habilités telle que vous la décrivez n'est pas non plus tout à fait conforme (Ex que faites vous de l'évolution des techniques et des modification de structures des installations, etc.)
Le recyclage tous les 3 ans, les organismes se basent sur la jusrisprudence (voir commentaire) pour ceux qui possèdent le CD ROM sur l'UTEC 18-510 (edition de 1988 mise à jour en 1997 en ce qui concerne mon édition) de maitre Jean-Yves LEBORGNE Avocat à la cour.

Bonne lecture et salutations
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MessageSujet: Re: habilitation électrique obligatoire en 2010?   Ven 4 Déc 2009 - 22:23

bonsoir

"Votre commentaire m'interpèlle à plus d'un titre, je vais travailler sur un réponse structurée".


Sur les grandes lignes :
"La délivrance de l'habilitation telle vous la décrivez ne me semble pas être conforme à la réglementation en vigueur.
"
Réglementation ? Décret 88 1056 du 14/11/1988 article 46 ? ... bonne lecture à vous...
Article 46


I. - Les prescriptions au personnel sont différentes suivant qu'il s'agit : a) De travailleurs utilisant des installations électriques ; b) De travailleurs effectuant des travaux, sur des
installations électriques, hors tension ou sous tension, ou au
voisinage d'installations électriques comportant des parties actives
nues sous tension. II. - L'employeur doit s'assurer que ces travailleurs possèdent
une formation suffisante leur permettant de connaître et de mettre en
application les prescriptions de sécurité
à respecter pour éviter des
dangers dus à l'électricité dans l'exécution des tâches qui leur sont
confiées. Il doit, le cas échéant, organiser au bénéfice des
travailleurs concernés la formation complémentaire rendue nécessaire
notamment par une connaissance insuffisante desdites prescriptions.
III. - L'employeur doit s'assurer que les prescriptions de
sécurité sont effectivement appliquées et les rappeler aussi souvent
que de besoin
par tous moyens appropriés.

"La
gestion des habilitations et des habilités telle que vous la décrivez
n'est pas non plus tout à fait conforme (Ex que faites vous de
l'évolution des techniques et des modification de structures des
installations, etc.)
"
il me semble bien avoir écrit "qualification ou compétences"... formation que doit l'employeur a ses salariés tout au long de la vie professionelle est des installations ...à besoin... déjà dans d'autres points du code du travail...

"Le recyclage tous les 3 ans, les organismes se
basent sur la jusrisprudence (voir commentaire) pour ceux qui possèdent
le CD ROM sur l'UTEC 18-510 (edition de 1988 mise à jour en 1997 en ce
qui concerne mon édition) de maitre Jean-Yves LEBORGNE Avocat à la cour.
"

Votre édition date un peu la dernière version est de 2004... le recyclage est bien basé sur l'approche sécuritaire... ce sont bien les organisme de prévention qui suggèrent 3ans pour un recyclage et non la jurisprudence... la jurisprudence provient des condamnations prononcées sur cette "base"
Petit coup d'oeil sur le document ED998 de l'INRS... cela sera une réponse suffisament structurée, pour répondre rapidement aux questions des posts précédent... les raccourcis qui étaient les miens semblaient "suffisants" pour répondre à la demande de Cedkill

"Bonne lecture et salutations"
Pareil...
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MessageSujet: Re: habilitation électrique obligatoire en 2010?   Ven 4 Déc 2009 - 23:50

Bell, bonsoir.

Juste deux lignes pour argument l'un de mes dires :

1.1 Quelles différences y a-t-il entre les différentes mises à jour des recueils de prescriptions ?

Le document UTE C 18-510, approuvé par l'arrêté interministériel, est l'édition de 1988. Seule cette édition existe. Les différentes mises à jour ne concernent que des améloirations rédactionnelle, des mises à jour deréférences de normes et quelques modifications destinées à rendre le texte moins sibyllin. En conséquences les documents UTE C 18-510 éditions 1988, sont utilisables quelle que soit leur date de mise à jour.

Voilà pour un mise au point. signée UTE.
Merci pour L' ED998 (1ière édition d'octobre 2006) , il est dans ma bibliothèque depuis quelques temps

Malgré mon age, j'ai participé au travail d'élaboration du décret N°88-1056 du 14 novembre 1988. Allors vous pensez que l'article 46 et suivants et précédent je connais.

J'ai été manager d'une équipe d'électriciens et non électriciens dans une grande entreprise Alors merci pour la procédure.

Moi, je vous suggère la lecture de quelques articles du code du travail :
Partie législative (articles L)
Article L 230-1 (06/12/1976)
Article L 230-2 (31/12/1991)
Article L 230-3 (31/12/1991)
article l 231-3-1 (06/12/1976)
Décret N°85-603 du 10 juin 1985
Formation à la sécurité avec les les parties décret en conseil d'état
Articles R 231-34, 35, 36 et 37
Article R 234-22
Partie Décret avec les articles D et en particluier le décret n°88-1056 du 14 novembre 1988.

Voila quelques éléments pour habiliter le personne, en faire le suivi d'un manière conforme aux textes en vigueur.

Bonne lecture et salutations.

Salutations.
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MessageSujet: Re: habilitation électrique obligatoire en 2010?   Sam 5 Déc 2009 - 0:13

Bell, bonsoir.

Dans mon empressement à vous répondre, j'ai omis de vous transmettre deux documents dont la lecture est instructive, elle concerne les évoultions de deux textes cités précédemment


http://www.ute-fr.com/FR/594/UTEC18_510_Preventica.pdf


file:///C:/Documents%20and%20Settings/Propri%E9taire/Local%20Settings/Temporary%20Internet%20Files/Content.IE5/WOHVT9YK/Presentation_%2520Normalidej%5B1%5D.ppt#283,1,Diapositive 1

Bonne lecture et bonne nuit.
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MessageSujet: Re: habilitation électrique obligatoire en 2010?   Sam 5 Déc 2009 - 0:31

Bell,

En complément de ce que j'ai dit précédemment, c'est pour cela que dans ce genre de réponse, il ne faut jamais se précipiter (comme d'ailleurs en sécurité) et que je souhaiter un peu de réflexion, mais voius m'avez poussé dans mes retranchements.

Vous avez oublié un point essentiel dans l'attribution de l'habilitation, et ce n'est b pas des moindres c'est "l'aptitude médicale". Mon personnel n'était formé et je ne délivrais les titres d'habilitation qu'après l'avis du Médecin du travail présent sur le site (Notre établissement était relativement important d'où la présence du médicin du travail sur le site)
Le diplome, le classement hiérachique, n'ont pas de lien direct avec l'habilitation.

Salutations.
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MessageSujet: Re: habilitation électrique obligatoire en 2010?   Sam 5 Déc 2009 - 10:31

Bonjour,

"Vous avez oublié un point essentiel dans l'attribution de l'habilitation, et ce n'est b pas des moindres c'est "l'aptitude médicale". "
non il est toujours à mon esprit que l'aptitude médicale est un point clef... valable pour toute activité salarié... donc un non spécificité électrique...

pour finir avec ces échanges inutiles... je reprendrais cette phrase:

pour répondre rapidement aux questions des posts précédent... les
raccourcis qui étaient les miens semblaient "suffisants" pour répondre
à la demande de Cedkill

humblement cela "suffisait" à donner une ligne directrice à Cedkill, loin de moi l'idée de faire un cour magistral sur le code du travail, et vu votre expertise et vos certitudes, vous aurais certainement possibilité de répondre à toutes les solicitations de Cedkill en droit du travail.

Nota: vous savez bien que lorsqu' une norme ou un guide sont modifiés par "améliorations rédactionelles" cela ne change pas le sens du texte pour le rédacteur, mais ces modifications peuvent apporter plus de compréhension au lecteur, en ce sens les modifications ne sont jamais sans effets...

Bonne journée.
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herve
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MessageSujet: Re: habilitation électrique obligatoire en 2010?   Sam 5 Déc 2009 - 10:58

Bonjour Messieurs,

Je vois que nous avons surement 2 spécialistes de la sécurité !
Afin de clarifier le post, pouvez-vous de concert (par MP ou mail) synthétiser l'habilitation?

Mais, il y a plusieurs façons d'aborder le sujet:
Point de vue de l'employé.
Point de vue de l'employeur.
Point de vue des organismes (cram, etc.)

L'esprit reposé, après votre joute nocturne, vous donnera des clefs pour une rédaction claire et concise.

Merci de votre participation.

Hervé
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MessageSujet: Re: habilitation électrique obligatoire en 2010?   Sam 5 Déc 2009 - 13:05

Hervé, bonjour.

Après une courte nuit eu égard à la réflexion autour de l'UTE C 18-510. J'ai beaucoup travaillé (à l'instant ou je vous écris, celui-ci n'est pas encore terminé) pour remettre un peu sur les bons rails ce qui a été dit par notre ami BELL au cours de ces échanges.
A mon grés trop d'erreurs ont été écrites. Par exemple je ne peux pas laisser dire que UTE C 18-5140 se suffit à elle même pour délivrer une habilitation d'indice "T" ou "N" comme cela a été dit. Ces habilitations spéciales sont délivrées par les centre agréés le comité de Travaux sous tension (TST) et en ce qui concerne l'aptitude médicale des examens complémentaires peuvent être prescrits (dépistage et troubles éventuels de la vision, coordinations des mouvements pour les personnes habilitées d'indice V, N, T ou BR, et un électrocardiogrammme. Ces examens (obligatoire pour les travaux sous tensions en particulier) ne sont pas inclus dans la visite annuelle de la médecine du travail. Il serait dommage de ne pas en faire profiter tout le monde. Je veux bien adresser directement mes remarques a BELL, mais le but ne sera pas atteint.

Salutations
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alex130180



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MessageSujet: UTE C18-510 2010   Mar 27 Avr 2010 - 20:50

Bonjour, suite à une lecture des différents posts, je précise bien que dans la C18-510 aucune durée pour le recyclage est inscrite, c'est une recommandation !!!! Dans la nouvelle C18-510 c'est également la même chose. Par contre il y a beaucoup de modification dans l'ensemble et je peux avouer qu'au niveau des titres, une lecture et re-lecture s'impose ( tout change ). Egalement sur les distances etc ... Chose très importante .... pour le recyclage une présentation de l'attestation de formation est obligatoire !!! Et les formateurs doivent répondrent à des critères bien précis (stop aux formateur pochette surprise).De ce fait l'employeur ne peut dispenser lui meme la formation (chose qui était possible avec l'ancienne publication).

Bon je vais pas en dire plus, il y en a beaucoup trop !!!
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MessageSujet: Re: habilitation électrique obligatoire en 2010?   Mar 27 Avr 2010 - 22:25

Bonsoir alex130180,


Je croyais que l'UTE n'avait pas statué sur le dernier texte en ce moment ?

D'après ce que j'ai compris certains points ne sont pas complets actuellement..

Je vais regarder le site rapidement pour me remettre à jour plus tard d'après le site ..

" La publication UTE C 18-510 est en révision. A ce jour la date prévisionnelle de sortie de ce document est le 4ième trimestre de 2010.

Le Ministère du Travail révise le décret du 14 novembre 1988. Les 3 décrets destinés à remplacer ce décret sont en fin de rédaction. Une fois le travail de rédaction de ces décrets terminés, le Ministère du Travail envisage de les publier rapidement.

Le Ministère du Travail a prévu un délai avant que ces décrets soient applicables. La date d’application inscrite dans les projets est début 2011.

Sur un plan pratique, jusqu’à la mise en application des nouveaux décrets, le texte réglementaire qui s’applique est le décret du 14 novembre 1988 et dans le cadre de ce décret l’une ou l’autre des éditions de la 18-510 peut réglementairement être appliquée.

Une fois les nouveaux décrets applicables, en accord avec les décisions du Ministère du Travail, l’UTE annulera le document UTE C 18-510 de 1988 et tous les documents actuellement existants qui en découlent. A cette date seule continuera d’exister la nouvelle publication UTE C 18-510. Au fur et à mesure l’UTE, en fonction de la demande de ses membres et de leur volonté de s’investir dans le travail, publiera des documents découlant de la nouvelle version de l’UTE C 18-510."


Cordialement

Pascal
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alex130180



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MessageSujet: Re: habilitation électrique obligatoire en 2010?   Jeu 29 Avr 2010 - 16:26

Bonjour Pascal, effectivement la nouvelle c18.510 ne sera applicable que debut 2011. Les informations que j'ai pu donner sont des résumés de certains articles de cette derniere norme (pas encore active comme tu le précise). Mais autant anticiper certaine chose (notament bien conserver les attestations de formation , qui seront utiles pour un futur recyclage etc ...)

Cordialement
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MessageSujet: Re: habilitation électrique obligatoire en 2010?   Jeu 29 Avr 2010 - 17:38

Bonjour Alex,

Il faut bien le préciser comme tu le fait, car des lecteurs et membres s'empresseront d'être formés aux nouvelles règles.

Je connais un certain nombre de centre de formation qui spécule sur ces évolutions dés cette année en trompant volontairement ou pas leurs clients.

Cordialement

Pascal
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sherred



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MessageSujet: Re: habilitation électrique obligatoire en 2010?   Lun 5 Juil 2010 - 10:28

bonjour a tous

petite question :

le fait que l'ute soit modifié et applicable début 2011.
rend il obligatoire , de recycler les personnes habilitées dans un bref délais ?

car le recyclage " ou remise à niveau , on est pas des détritus " n'étant pas déterminé dans le temps
toutes les personnes "elect ou pas " qui entament un stage en vue d'être habilité aujourd'hui , risquent de ne pas connaitre ces nouvelles réglementations avant très longtemps
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MessageSujet: Re: habilitation électrique obligatoire en 2010?   Mar 6 Juil 2010 - 12:50

Bonjour les amis,


La réglementation vaut ce qu'elle est ainsi que son application tant qu'il n'existe pas d'accident.

Pour ma part, j'ai refusé un stage incomplet pour une version actualisée ...

Les industries sensibles aux habilitations électriques ne pourront pas se former dans un temps record pour diverses raisons (économiques - politiques -stratégiques - de production - etc. ..).

Il faut surtout connaître les écarts entre l'ancienne et la nouvelle réglementation en vigueur pour travailler sur le terrain.Une formation sérieuse s'impose cependant pour former les salariés soumis à ces habilitations.

Cordialement

Pascal
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fabien p



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MessageSujet: bonjour   Jeu 2 Sep 2010 - 12:03

Bonjour,
La nouvelle UTE sortira en 2011
Les personnes formée conformément au texte actuel nous pas à se recyclé au nouveau texte
avant la date de fin de validité de leur formation. (3 ans)(2014)
Les organismes de formation ne peuvent pas proposé encore de formation conforme à la version 2011 de l’UTE, car il n’est pas encore validé par l’UTE dans sa globalité.
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MessageSujet: Re: habilitation électrique obligatoire en 2010?   Aujourd'hui à 12:52

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