herve Admin
Nombre de messages : 4282 Date d'inscription : 07/10/2008 Localisation : Nancy
| Sujet: Décret du 14/11/88 Mar 2 Déc 2008 - 21:48 | |
| 1°/ Circulaire DRT n°89-2 du 6 février 1989 modifiée le 29 juillet 1994 relative aux mesures destinées à assurer la sécurité contre les dangers d'origine électrique dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques (Bulletin officiel du 20 septembre 1994) :
- Lien pour le fichier en .pdf : Circulaire partie 1.pdf
- Lien pour le fichier en .pdf : Circulaire partie 2.pdf
2°/ Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispostions du livre II du code du travail ( Titre III: Higiène, sécurité et conditions de travail ) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques (Journal officiel du 24 novembre 1988) :
- Lien pour le fichier en .pdf : Decret.pdf
- Un grand merci à GONZY38 pour nous avoir fait partager sa documentation - | |
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