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 Décret du 14/11/88

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AuteurMessage
herve
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herve


Nombre de messages : 4282
Date d'inscription : 07/10/2008
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MessageSujet: Décret du 14/11/88   Décret du 14/11/88 Icon_minitimeMar 2 Déc 2008 - 21:48

1°/ Circulaire DRT n°89-2 du 6 février 1989 modifiée le 29 juillet 1994
relative aux mesures destinées à assurer la sécurité contre les dangers d'origine
électrique dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques (Bulletin officiel du 20 septembre 1994) :


  • Lien pour le fichier en .pdf : Circulaire partie 1.pdf
  • Lien pour le fichier en .pdf : Circulaire partie 2.pdf

2°/ Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispostions
du livre II du code du travail ( Titre III: Higiène, sécurité et conditions de travail )
en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent
en œuvre des courants électriques (Journal officiel du 24 novembre 1988) :


  • Lien pour le fichier en .pdf : Decret.pdf
- Un grand merci à GONZY38 pour nous avoir fait partager sa documentation -
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Décret du 14/11/88
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