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 Crédit d'impôts

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MessageSujet: Crédit d'impôts   Crédit d'impôts Icon_minitimeMar 31 Aoû 2010 - 11:16

Bonjour les amis,


Dans une même philosophie pour ceux que cela intéresse ,voici des éléments pour le crédit d'impots avec le solaire :

Crédit d'impôt et aides pour équipements solaires

Viessmann
Crédit d'impôt de 50%
L' État favorise l'achat de matériel utilisant les énergies renouvelables en accordant notamment un crédit d'impôt :

Si vous payez des impôts : vous bénéficierez d'une déduction de 50% du coût TTC du matériel.
Si vous ne payez pas d'impôts, l'État vous fait un chèque de ce montant.
Conditions
Logement acheté neuf : le système solaire doit avoir été installé par le constructeur.
Logement ancien / en construction (jusqu'au 31/12/2012) : vous devez acheter le système à l'entreprise qui va l'installer.
Être résident fiscal en France
Le crédit d'impôt de 50% s'applique :
sur le prix TTC de l'équipement hors frais de main d'œuvre ;
subventions déduites ;
est plafonné selon votre situation familiale à une dépense de :
8 000 € pour une personne seule
16 000 € pour un couple
400 € environ supplémentaire par enfant à charge
Cas particulier des panneaux solaires photovoltaïques :

Vous pourrez bénéficier du crédit d'impôt si votre consommation d'électricité est supérieure à 50% de la puissance des panneaux solaires photovoltaïques que vous installez.
Le plus souvent c'est le cas, donc pas trop d'inquiétudes.
Pour simplifier, cette condition sera approuvée si la puissance installée est inférieure à 3 kW.
Les recettes dégagées par la vente de l'électricité produite sont exonérés d'impôt sur le revenu.
TVA à 5,5%
Le taux réduit de 5,5% s'applique sur le matériel et la main d'œuvre.
Uniquement si votre résidence (principale ou secondaire) est achevée depuis plus de 2 ans.
La TVA 5,5 % s'appliquer aux installations photovoltaïques raccordées au réseau d'une puissance inférieure ou égale à 3kWc.
Si votre installation est supérieure à 3kWc, la totalité doit être entièrement facturée avec une TVA à 19,6%.
Subvention et aides
Il existe de nombreuses aides régionales et locales. Le plus simple est de demander à votre installateur, certains connaissent bien ces aspects administratifs.

Voici les organismes susceptibles de vous aider :

Conseil général de votre département
Conseil régional de votre région
Anah (Agence Nationale pour l'amélioration de l'habitat)
Renseignez vous auprès de votre Espace Info Energie, mis en place sur tout le territoire par l'Ademe
Pour en savoir plus : Textes de crédits d'impôt
Eco pret
L'éco prêt est un prêt écologique destiné aux travaux d'économie d'énergie dans l'immobilier.

L'éco prêt met ainsi en oeuvre deux principales mesures :

éco prêt à taux zéro : visant à financer la rénovation thermiques des logements privés ;
éco prêt logement social : visant à financer l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.
L'éco prêt : jusqu'à 30 000 € à taux zéro !
Réunissant les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, les organismes HLM et la caisse des dépôts dans un même but (une croissance verte), l'éco prêt poursuit trois objectifs :

la réduction de la consommation d'énergie (et par conséquent de votre facture d'électricité, de gaz...) ;
la diminution des émissions de gaz à effets de serre (principalement le CO2, dioxyde de carbone, représentant 74 % du total), cause du réchauffement climatique ;
la création de milliers d'emplois (principalement dans le bâtiment et les énergies renouvelables).
Éco-prêt à taux zéro Éco-prêt logement social
Quoi ? rénovation thermique des logements privés amélioration de la performance énergétique des logements sociaux
Quand ? Entré en application le 1er avril 2009 et visant des objectifs à long terme (2020) Entré en application le 1er avril 2009 et visant des objectifs à long terme (2020)
Comment ? Être propriétaire de sa résidence principale
Contacter les banques partenaires de l'État (signature d'une convention
Habiter un logement social « énergivore »
Contacter la mairie d'une commune possédant des logements sociaux, une société d'économie mixte ou un organisme d'habitation à loyer modéré

Combien ? 30 000 € maximum sans intérêts de remboursement 16 000 € à un taux fixe de 1,90 %

Alors n'hésitez plus pour une question d'argent, achetez et faites installer par un professionnel

une chaudière écologique. Comment ? En remplaçant votre chaudière fioul par une chaudière à granulé.
un système de chauffage écologique. Comment ? En associant des panneaux solaires et un système chauffe-eau.
un poële ou une cheminée écologique. Comment ? En achetant un poële à granulé ou une cheminée bio éthanol.
un radiateur écologique. Comment ? En achetant un radiateur à inertie.
une pompe à chaleur écologique. Comment ? En associant une pompe à chaleur air-air avec chauffage au sol.
des panneaux solaires écologiques. Comment ? En profitant de panneaux solaires si vous habitez une zone ensoleillée.

Cordialement

Pascal Very Happy
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MessageSujet: Re: Crédit d'impôts   Crédit d'impôts Icon_minitimeMar 31 Aoû 2010 - 11:30

Bonjour

attention que le gouvernement "louche "sur ce qu'il appelle les niches fiscales ..et des bruits courent sur la possibilité de future modification de ses aides..mais pour le moment il n'y a pas de textes officiels qui modifie la loi de finance de 2010 study
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MessageSujet: Re: Crédit d'impôts   Crédit d'impôts Icon_minitimeMar 31 Aoû 2010 - 15:50

Bonjour les amis,


Effectivement Regismu, les lois actuelles peuvent largement évoluer avec les tendances parfois contreversées..surtout que certains en parlaient...!

Il faut rester prudent sur les intentions ; mais tant que les opérations sont réalisées dans les délais légaux alors les textes s'appliquent .

Cordialement

Pascal

Very Happy
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Regismu



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MessageSujet: Re: Crédit d'impôts   Crédit d'impôts Icon_minitimeMar 31 Aoû 2010 - 15:54

Bonjour Pascal

Dans mon idée c'etait que ceux qui ont un projet ..n'attendent plus pour le realiser car malgré le bien fondé des actions que tu cites les conditions risquent de changer... affraid
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MessageSujet: Re: Crédit d'impôts   Crédit d'impôts Icon_minitimeMar 31 Aoû 2010 - 16:21

Bonjour les amis,


En réponse , il ne faut pas "trainer" en ce moment pour en bénéficier.

Je suis entièrement d'accord avec toi Regismu .

Cordialement

Pascal Very Happy
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MessageSujet: Re: Crédit d'impôts   Crédit d'impôts Icon_minitime

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