Bonjour,

Je ne suis sur d'avoir bien saisi. Et je n'ai pas trouvé dans le domaine d'application des normes ce que j'ai cru comprendre que vous vouliez dire.

Mais si vous vouliez dire que la NFC 15-100 s'applique à toute installation électrique domestique (neuve ou ancienne) (entre autre) tandis qu'elle ne s'applique pas aux installation électrique automobile (par exemple), je comprend. Mais je voulais parlais de son caractère rendu juridiquement obligatoire pour certaines installations.

Par contre, certes, j'ai manqué de précision, et c'était à reprendre, c'est à dire, que je voulais dire que la NFC 15-100 est rendue obligatoire dans le logement neuf (Arrêté du 22 octobre 1969) et pour toute rénovation totale avec mise hors tension demandée au distributeur (Décret n°72-1120 du 14 décembre 1972). Mais pas dans les autres cas. N'est ce pas? Ou quelque chose m'échappe encore?

Cordialement

Bonjour alkim

Es-tu certain d'avoit bien lu ..
Voir l'alinéa f) du paragraphe 112 au début, dans le domaine d'application .....
il est cependant trés clair , et le laisse que peu d'interprétation possible ...

Cordialement

Bonjour Loup Blanc,

Je pense que s'il ne s'agit que d'une question de sémantique tout est dit :

alkim a écrit:

Si vous vouliez dire que la NFC 15-100 s'applique à toute installation électrique domestique (neuve ou ancienne) (entre autre) tandis qu'elle ne s'applique pas aux installation électrique automobile (par exemple), je comprend. Mais je voulais parlais de son caractère rendu juridiquement obligatoire pour certaines installations.

(Je ne parlais pas de sur quoi porte la norme mais de sur quoi porte l'obligation d'appliquer la norme)

Mais Bell, en utilisant lui aussi le terme ''s'impose'', qui est inadéquat, m'a mis le doute sur la signification de ses propos . A l'avenir je serai plus précis, ça pas de souci.

Par contre encore une fois quand on rénove partiellement on a souvent moins de latitude pratique que dans le neuf, et c'est parfois aussi qu'on a moins de latitude financière... Je ne suis pas pour tirer vers le bas en matière de sécurité, au contraire, mais ça n'empêche pas d'être pragmatique et par exemple de ne pas réaliser en rénovation partielle certaines choses liées au confort et prévue dans la norme. Donc d'accord pour que chacun dise le plus précisément les choses telles qu'elles sont, a quoi s'applique la norme, et ce qui est obligatoire et ne l'est pas (les marchands de sommeil n'ont cure de notre discussion, Hager peut être un peu moins http://www.hager.fr/actualite/installation-electrique/95.htm ).

Cordialement

Bonjour,

J'apporte ma contribution au sujet pour dire que la NF C 15-100 dans ces dispositions prend en compte le cas de la rénovation est admet certains aménagements. Comme par exemple :

771.314.2.3 Eclairage

... Dans le cas de rénovation totale ou lorsque des impossibilités techniques ne permettent pas la réalisation de points d’éclairage placés en plafond, l’éclairage du local peut être réalisé par deux points en applique ou par deux socles de prise de courant commandés.

771.411.3.2 Coupure automatique de l’alimentation

Dans le cas d’une rénovation totale d’un appartement situé dans un immeuble dépourvu
d’installation de mise à la terre (prise de terre, liaison équipotentielle, conducteur principal de protection) et dans l’attente de la réalisation de celle-ci, les mesures compensatoires
suivantes doivent être respectées :
- Réalisation d’une liaison équipotentielle locale dans la cuisine.
Les règles de mise en oeuvre sont celles définies pour les locaux recevant une baignoire
ou une douche (voir partie 7-701). Les liaisons équipotentielles locales de la cuisine et de la salle d’eau ainsi que tous les conducteurs de protection de l’installation sont connectés au tableau de répartition.
- Protection de l’ensemble de l’installation par dispositifs DR de courant différentiel résiduel
assigné au plus égal à 30 mA dont le nombre et le courant assigné sont définis dans le
tableau 771E.
L’usager doit être mis en garde contre les dangers dus à la non-continuité de terre (apposer
une étiquette autocollante sur le tableau électrique), voir annexe C.

771.558.2 Gaine technique logement (GTL)
771.558.2.1 Généralités

... En réhabilitation, la GTL n'est exigée que dans le cas de réhabilitation totale avec redistribution des cloisons des locaux d'habitation.

Ce dernier point peut être intéressant dans le cadre du sujet.

Bonjour Thierry 01,

Remarques très à propos, sans aucun doute.

Cordialement

Par contre... toujours dans le cadre du sujet, je ne crois pas que la NFC 15-100 prévoit qu'en rénovation partielle le DTI puisse ne pas se trouver dans le coffret de communication. En quel cas si Damon, qui a son DTI au rez-de-chaussé, voudrait appliquer la norme il faudrait qu'il fasse venir et paye le distributeur pour qu'il retire un câble jusqu'à son 1er étage où il souhaite mettre en place son coffret de com...un dérangement qu'il ne souhaite peut être pas... Ce serait un exemple de dispositions qui ne touchent pas à la sécurité et qui bien que pratiques et faciles dans le neuf, peuvent s'avérer parfois contraignantes et coûteuses en rénovation partielle, surtout quand cela se cumule.

Cordialement

Bonjour Alkim

a) avais-tu vu mon message, qui précède celui de Thierry.
Suite à mon post , Thierry a rappelé des dérogations dans le cas de rénovations, liées essentiellement à des contraintes techniques ..



b) Concernant les frontières des fournitures ...
On n'est pas du tout obligé d'y toucher .....(ou plus exactement de les faire modifier moyennant finances ..)
Rien n'oblige à avoir le Disj ERDF dans la GTL, point de livraison ERDF,
et une rénovation électrique n'implique nullement une modification de la partie NFC 14-100 dont ERDF a la responsabilité.
De même, rien n'oblige à faire déplacer par FT le popint ce livraison qui existe ... d'aillmeurs ce point de livraison ^peut avoir des formes diverses ( un DTI, un boitier fusible, un boitier fusible + éclateurs, un boitier avec réglette 12 popints, .... ).
Non, tu reparts de ce point ce livraison, à titre privé, et tu vas vers ton coffret de Communication.

La NFC 15-100 ne traite pas ces points, et n'impose rien.
Cordialement

Bonjour Loup Blanc,

a) Le dernier message rédigé par toi et affiché chez moi et celui de ''18h57'' (en réalité 17h57). J'y est répondu, pas certain que tu l'es vu (changement de page juste après) car Thierry répond aussi à mon post.

b) Pourtant j'y lis ceci :
771.558.2.3
(...) Le tableau de communication reçoit au moins :
-Le point de livraison des opérateurs...

Pour moi c'était donc un minimum requis...

Mais je te fais confiance si tu es certains qu'il ne faut pas le comprendre comme requis dans le tableau de com.

Cordialement

Bonjour Alkim

Je ne sais pas si on s'est bien compris, mais il ne faut pas oublier cet alinéa f) fort important qui est, je pense, la raison de l'intervention de BELL concernant le domaine d'application de la NFC 15-100



Et aussi, ne pas confondre "Réparation" , "Mise en Sécurité" avec "Extension" ou "Modification".

C'est vrai que c'est compliqué cette affaire de conformité à la Norme NFC 15-100, d'autant, que comme en droit, c'est l'édition en cours au moment des travaux (ou du permis de construire s'ils y sont associés) qui fait foi.

Par ailleurs, il y a le "Diagnostic électrique" qui a été institué par le Décret no 2008-384 du 22 avril 2008)
En cas de vente d’un logement à usage d’habitation, obligation d’établir un diagnostic de l’installation électrique, si celle-ci a plus de 15 ans. En copropriété, seule est concernée la partie privative.
Il doit être réalisé conformément à la norme XP C 16-600.

Par ailleurs, il existe, le guide UTE C 15-600 réalisé en associatuion avec Promotelec, FFIE, FEDELEC, l'Observatoire de la sécurité pour définir les bases pour une installation existante.

Ainsi, il ne faut surtout pas confondre "Mise en Conformité" (donc à la NFC 15-100 actuelle ), et "Mise en Sécurité" ( donc à l'UTE C 15-600 ).

Au vu des réactions sur ce fil, je pense qu'un POST-IT dans ce forum HABITAT pourrait être préparé et approuvé par le staff avant d'être positionné.

Cordialement

Bonjour Loup Blanc,

Je ne suis pas certain en effet qu'on se comprenne...

Je ne peut qu'être d'accord avec ce que tu dis tel que toi tu le formules (a part sur le fait que la norme ne requiert pas le DTI dans le coffret de com, où subsiste un doute dans mon esprit au vu de ce que je lis dans la NFC 15-100).

A part une formulation imprécise à l'origine, je ne dis en aucun cas le contraire. Je trouvais juste que la formulation de Bell était également ambiguë

BELL a écrit:

lors des modifications on utilise la norme en vigueur à la date... La norme s'impose même en rénovation...

.
Dire la norme s'applique à la rénovation et dire que la norme s'impose en rénovation pour moi ça ne veut pas dire la même chose...

La NFC 15-100 s'applique aux extensions ou modifications ou extension d'installations, certes.

Mais les normes n'ont pas de caractère juridiquement obligatoire. Seul l'arrêté et le décret que j'ai mentionné rendent la NFC 15-100 obligatoire dans le neuf et la rénovation totale. En tout cas c'est ce que je crois savoir... Sur cela est-tu d'accord?

Cordialement

Bonjour alkim

Là, tu parts sur un tout autre sujet, qui n'a plus rien de technique

Tu peux faire tout ce que tu veux chez toi, mais tu en assumera la responsabilité ...
Mais un professionnel ne le fera pas... il respectera la NFC 15-100 , et c'est pour celà, que trés souvent, tu trouveras un tableau secondaire, newlook associé au tableau ancien, pour assurer l'alimentation des circuits modifiés et/ou crées (dans le respect de la NFC 15-100).
D'ailleurs le guide UTE C15-600 prend bien en compte cette situation dans la Mise en Sécurité (de l'ancienne installation).

C'est comme en construction, chez toi, libre de respecter les normes de construction, les notices des matériaux, et les DTU. Tu peux ne pas mettre d'armature métallique dans ton béton armé, ..... Mais tu en assumes les conséquences ..
Un professionnel ne le fera pas, car il a des comptes à rendre à son assurance décennale , et éventuellement à l'assurance "Dommage Ouvrage" souscrite par le Maître d'Ouvrage et théoriquement obligatoire de par la loi.

Heuresement que le fil ouvet par Damon était normalement terminé , car on est en train de le "polluer" par d'autres considérations ...

En tout cas, lors de travaux importants (qu'il y ait besoin ou non du Consuel) , il ne faut surtout pas se cacher derrière le distingo renovation totale ou partielle .... , mais respecter la NFC 15-100 .... Elle découle à la fois d'aspects techniques, d'aspects sécurité, et d'expérience.
C'est le meilleur conseil que l'on puisse donner.

Cordialement

Bonjour,

Comme proposé j'ai créé un nouveau sujet suite à nos différentes intervention qui ont dérivé du sujet initial.
A mon avis, ce problème de règles à appliquer suivant le type de travaux peut intéresser beaucoup de lecteur.

Bonjour Loup Blanc,

Je ne vois pas en quoi le paragraphe du champs d'application de la norme que tu cites juste avant serait plus technique que le champs d'application obligatoire de la norme auquel je fais référence...
Je ne fait que répondre à la question qui a été soulevé par Bell puis par toi, donc étrange comme commentaire...Surtout que la réponse passe à côté du point sur la DTI en plein dans le sujet...
Or la question soulevée n'était pas mon opinion personnelle ou les conseils que l'on peut donner... mais ce que dit la loi. Je n'y peut rien si elle est comme elle est et ce n'est pas de faire semblant qu'il en est autrement qui va la faire changer ou améliorer les pratiques.

Car pour ce qui est de mon opinion maintenant, sur ce qui touche à la sécurité dans l'ancien, que ce soit existant sans travaux entrepris, ou en rénovation partielle, je trouve la loi bien insuffisante. Et là bien obligé de faire le distinguo avec les obligations dans le neuf ou la rénovation totale quand on voit l'état dangereux de tant d'anciennes installations. Si les ''professionnelles'' étaient majoritairement comme tu les dépeints ça se saurait et ça se verrait.

Après mon opinion personnelle en rapport avec les questions de confort dérange peut être, mais elle n'a rien à voir avec ce que tu laisses suggérer, et j'ai pourtant était clair et je l'ai répété plusieurs fois. Il n'a été toujours question que de points liés au confort et certainement pas à la sécurité.
Tu as toi même dans ce fil insisté sur le fait que ''dans l'ancien ça ne pose pas de problème''. Je ne dis finalement rien d'autres que ce que tu conseilles de façon particulière sur la DTI par exemple. Maintenant tu peux revenir sur ce conseil au vu de ce que dit la norme (minimum dans le tableau de com). Moi non et j'assume. Et les conséquences n'ont pas besoin d'engager ma responsabilité puisque ça n'as pas trait à la sécurité.
Au contraire, à être trop rigide et à tout mettre sur le même plan d'importance on peut conduire à faire rejeter tout pèle-mêle, en un seul bloc (sécurité compris). Donc respecter la NFC 15-100 en rénovation partielle oui, être complétement rigide sur les points liés au confort non, et d'ailleurs même dans le neuf le consuel sait parfois être conciliant sur ces points.

Pour ma part je ne prolongerai pas le sujet, je me suis déjà exprimé et je ne compte pas me répéter seulement parce que les réponses ne portent pas sur ce que je dis réellement.

Cordialement

Re

Décidément, nous ne nous comprenons pas ...(peut-être une phrase interprétée différemment ..)

Mon idée serait d'essayer, avec le staff (4 personnes de compétance sur des domaines différents), de proposer un texte .
texte qui pourrait alors êttre commenté dans un fil spécifique par nos lecteurs , dont certtains bien spécialisés dans les aspects normatifs (au sens large) et responsabilité des acteurs .... pour être complété et amendé

Cordialement.