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 Conformite passage circuit privatif en partie commune d'un immeuble

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Le Loup Blanc
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MessageSujet: Conformite passage circuit privatif en partie commune d'un immeuble   Dim 3 Juin 2018 - 20:51

Bonjour

Un copropriétaire va demander l'autorisation, en AG, de faire réaliser l'alimentation de sa cave/garage depuis son installation privative.
Pour ce le câble d'alim va emprunter des coursives communes, et la gaine électrique montante.
Il va fournir son projet d'installation, qui sera réalisé par un professionnel, respectant la NFC 15-100 qui traite spécifiquement ce cas.

La question est : Pour donner cet accord, quel exigence, en terme de garantie de conformité dans les parties communes, le syndic peut-il exiger (à mentionner dans le CR d'AG) ?

J'ai cru comprendre que l'imprimé consuel vert permets justement de traiter ce cas : passage d'un circuit privé dans une partie commune.
Faut-il faire intervenir un "Bureau de Contrôle" ?


Car le syndic, est sensible sur ce point, ayant eu dans d'autres immeubles, à se retourber contre des copropriétaires, qui avaient entrepris, de façon non conforme, des travaux privés qui avaient porté atteinte aux équipements de l'immeuble ( évacuations, plomberie, murs porteurs, ..). Donc, il cherche à avoir obtenir une "conformité" par un organisme indépendant de l'entreprise …

Cordialement

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Un travail bien préparé est déjà à moitié réalisé ....
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Le Loup Blanc
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MessageSujet: Re: Conformite passage circuit privatif en partie commune d'un immeuble   Lun 18 Juin 2018 - 3:32

Bonjour

Je me permets de relancer ce sujet, … N'y aurait-il pas un contributeur au fait de ces problèmes , qui pourrait donner au moins son point de vue ?

Cordialement

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candela
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MessageSujet: Re: Conformite passage circuit privatif en partie commune d'un immeuble   Lun 18 Juin 2018 - 11:48

Bonjour,
D'après Ce document :
-l'attestation verte remplie est suffisante (voir remarque 8 )
-il faut probablement (si >36kVA en services généraux) remplir la fiche SC143 (remarque 13)
Si l'installation est faite par un professionnel, la visite est faite par sondage (en moyenne une installation sur 6, modulé selon la "cote" de l'électricien).
Si l'installation est faite par un particulier (ou un professionnel non connu), la visite est systématique
Dans tous les cas, une attestation Consuel validée devrait suffire...
Cordialement
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MessageSujet: Re: Conformite passage circuit privatif en partie commune d'un immeuble   

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Conformite passage circuit privatif en partie commune d'un immeuble
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